Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site internet www.peacemaker-design.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société Bilel Ayachi, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 908627086, dont le siège social est situé à Paris.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Description des services

Peacemaker Design propose des services de création de sites internet vitrine, e-commerce, et autres solutions web sur mesure. Les détails des services sont disponibles sur le Site.

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Bilel Ayachi, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de Bilel Ayachi.

6. Données personnelles

Peacemaker Design s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site conformément à la réglementation en vigueur. Les informations personnelles collectées via le Site sont destinées à l’usage interne de Peacemaker Design et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.

7. Responsabilité

Peacemaker Design s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, Peacemaker Design ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Peacemaker Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Peacemaker Design se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de Paris.


Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez contacter Peacemaker Design à l’adresse suivante : contact@peacemaker-design.com.

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